Modalités d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes modalités d’utilisation avant de décider d’utiliser l’un de nos sites ou de nos services. Les présentes constituent un contrat entre vous et Hilco Vision. Nous avons tenté d’adopter une formulation aussi claire et simple que possible.
N’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse customercare@hilco.com si vous avez des recommandations ou des questions.
Les présentes modalités et conditions d’utilisation (les « Modalités ») interviennent entre vous et Hilco Vision. En contrepartie de votre utilisation du présent site Internet (www.hilcovision.co.uk) et d’autres sites Web, services et applications sur lesquels les présentes Modalités sont affichées ou expressément mentionnées (les « Sites de Hilco Vision ») et de votre accès à ceux, ainsi que des promesses et obligations figurant aux présentes, vous et Hilco Vision convenons par les présentes de ce qui suit, avec l’intention d’être juridiquement liés :
Votre utilisation des Sites de Hilco Vision et votre accès à ceux‑ci sont assujettis aux présentes Modalités, qui intègrent la Politique de confidentialité affichée séparément. EN UTILISANT LES SITES DE HILCO VISION, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS ET LES AUTRES POLITIQUES APPLICABLES ET VOUS ÊTES RÉPUTÉ(E) ÊTRE LIÉ(E) PAR CELLES‑CI. Si vous ne n’acceptez pas d’être lié(e) par les présentes Modalités ou ces politiques, n’utilisez pas les Sites de Hilco Vision.
1. Modification des Modalités
Hilco Vision peut, en tout temps et sans préavis, réviser les présentes Modalités ou imposer de nouvelles modalités et conditions à l’égard de l’utilisation des Sites de Hilco Vision ou de l’accès à ceux‑ci. Ces révisions et ajouts prennent effet immédiatement dès qu’un avis en est donné, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’affichage des modalités et conditions révisées ou supplémentaires sur les Sites de Hilco Vision.
2. Résiliation
Les présentes Modalités demeurent en vigueur jusqu’à ce que Hilco Vision les résilie. Hilco Vision peut résilier ces Modalités sans avis et en tout temps à l’égard de l’un ou de la totalité des Sites de Hilco Vision. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé(e) à accéder à ces Sites de Hilco Vision. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard du Contenu (terme défini ci‑après), les dénégations et limitations de responsabilité et les engagements d’indemnisation énoncés dans les présentes Modalités subsistent après la résiliation.
Hilco Vision peut également, sans avis, pour quelque raison que ce soit et en tout temps, mettre fin à l’un ou à la totalité des Sites de Hilco Vision ou à une fonctionnalité ou partie de ceux‑ci ou cesser d’offrir des produits ou des services offerts sur ceux‑ci ou mettre fin au droit d’une personne d’utiliser les Sites de Hilco Vision ou une fonctionnalité ou partie de ceux‑ci ou d’y avoir accès.
3. Utilisateurs visés
Les Sites de Hilco Vision ne s’adressent pas à des utilisateurs de moins de 18 ans.
4. Utilisation du Site
Lorsque vous utilisez les Sites de Hilco Vision, vous vous engagez à vous abstenir de tout ce qui suit :
- Mettre en ligne, envoyer ou transmettre autrement un contenu ou de l’information qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement offensant ou qui viole les droits de Hilco Vision ou d’un tiers, notamment ses droits de propriété intellectuelle;
- Utiliser les services dans le cadre de concours, de structures pyramidales, de chaînes de lettres, de pourriels, de messages faisant double emploi ou non sollicités (notamment commerciaux);
- Créer une fausse identité dans le but de tromper des tiers;
- Mettre en ligne, envoyer ou transmettre autrement de l’information ou un logiciel qui contient un virus, un ver, un cheval de Troie ou d’autres éléments nuisibles ou perturbateurs;
- Utiliser les Sites de Hilco Vision à des fins illégales;
- Modifier, adapter, cadrer, désosser, décompiler ou désassembler une partie des Sites de Hilco Vision;
Utiliser un robot, un robot d’indexation ou un collecteur ou d’autres dispositifs automatiques ou manuels pour extraire, indexer ou recueillir des données ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Sites de Hilco Vision ou leur contenu.
5. Contenu des Sites de Hilco Vision
Le texte, les images, marques de commerce, noms commerciaux, photographies, éléments graphiques, logos, illustrations, descriptions, données et autre matériel que fournit Hilco Vision sur les Sites de Hilco Vision ou par leur intermédiaire, ainsi que la sélection, l’assemblage et l’organisation de ces éléments sont collectivement appelés le « Contenu ».
Le Contenu peut comporter des erreurs, des omissions ou des erreurs typographiques ou être périmé. Hilco Vision peut modifier, supprimer ou mettre à jour toute partie du Contenu en tout temps et sans préavis. Le Contenu est fourni aux fins d’information seulement et ne lie aucunement Hilco Vision dans la mesure où il est spécifiquement indiqué qu’il est fourni à ce titre.
Sauf indication contraire, tout le Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de services et d’autres droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Hilco Vision ou à des tiers ayant consenti à Hilco Vision une licence d’utilisation s’y rapportant. Sauf comme vous et Hilco Vision en convenez autrement par écrit, vous ne pouvez visualiser et utiliser le Contenu que pour votre information personnelle, et vous devez maintenir intacts tous les avis de droit d’auteur et les autres avis de propriété et d’exclusivité. Sauf comme il est indiqué précédemment ou comme vous et Hilco Vision en convenez autrement par écrit, Hilco Vision ne vous accorde et n’accorde à aucune personne le droit d’utiliser, reproduire, copier, modifier, transmettre, afficher, publier, vendre, céder sous licence, exécuter publiquement ou distribuer quelque partie que ce soit du Contenu figurant sur les Sites de Hilco Vision ou transmis par leur intermédiaire, ou d’en créer des œuvres dérivées, par quelque moyen, méthode ou procédé que ce soit, connu à l’heure actuelle ou élaboré par la suite, y compris, sans limitation, par le transfert, le téléchargement ou autrement la copie du Contenu sur un disque dur ou un autre support de stockage. Toute utilisation du Contenu, sauf celle qui est expressément autorisée dans les présentes Modalités, dans le Contenu ou dans un écrit portant la signature de Hilco Vision, est strictement interdite.
6. Fonction « Communiquer avec nous »
Les Sites de Hilco Vision peuvent comporter des formulaires « Communiquer avec nous » ou d’autres boutons qui permettent aux utilisateurs de soumettre des questions ou d’autre contenu à Hilco Vision (une « Requête d’utilisateur »). Toutes les Requêtes d’utilisateur que vous nous soumettrez seront considérées comme non confidentielles et non exclusives. En transmettant une Requête d’utilisateur par l’intermédiaire des Sites de Hilco Vision, vous autorisez expressément Hilco Vision, les membres de son groupe et ses fournisseurs de services à communiquer avec vous à l’aide des coordonnées que vous avez fournies, que ce soit précisément à l’égard de votre Requête d’utilisateur ou d’autres offres commerciales.
7. Confidentialité
Pour savoir comment Hilco Vision recueille, utilise et partage vos renseignements, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous acceptez qu’en utilisant les Sites de Hilco Vision, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage (comme il est indiqué dans la Politique de confidentialité) de ces renseignements, y compris au transfert de ces renseignements aux États‑Unis et/ou dans d’autres pays aux fins de stockage, de traitement et d’utilisation par Hilco Vision.
8. Garanties
Veuillez consulter la Politique de vente et de garantie de Hilco Vision qui s’applique aux produits commandés au moyen du ou des Sites de Hilco Vision. Hilco Vision peut en tout temps mettre à jour la Politique de vente et de garantie, et celle‑ci s’applique dès son affichage à tout nouveau produit commandé sur le ou les Sites de Hilco Vision. Veuillez consulter la Politique de vente et de garantie de Hilco Vision avant d’effectuer un achat sur le ou les Sites de Hilco Vision.
9. Dénégation et limitation de responsabilité à l’égard du ou des Sites de Hilco Vision, du Contenu et des services
Exception faite des garanties dont il est question à l’article 8 ci‑dessus, Hilco Vision ne formule aucune garantie ou déclaration que ce soit à l’égard des Sites de Hilco Vision ou de tout site lié ou de son contenu, notamment quant à la disponibilité d’un site ou du contenu, de l’information et du matériel qui s’y trouve ou quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour de ce contenu, de cette information ou de ce matériel. Hilco Vision ne garantit et ne déclare pas non plus que votre utilisation des Sites de Hilco Vision ou de tout site lié ou votre accès à ceux‑ci seront ininterrompus ou exempts d’erreurs ou d’omissions, que ces défectuosités seront corrigées ou que les Sites de Hilco Vision ou tout site lié sont exempts de virus informatiques ou d’autres éléments nuisibles.
Sans limitation de ce qui précède, tout le Contenu fourni sur les Sites de Hilco Vision ou par leur intermédiaire est fourni « tel quel » aux utilisateurs, sans aucune garantie que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, aucune garantie implicite de qualité marchande et de convenance à une fin particulière, de titre de propriété, d’absence de contrefaçon, de sécurité ou d’exactitude. Cette clause selon laquelle le Contenu est fourni « tel quel » est expressément stipulée être une condition de toute transaction découlant des Sites de Hilco Vision ou en résultant. Veuillez noter que certains territoires ne permettent pas nécessairement l’exclusion de garanties implicites, de sorte que certaines des exclusions qui précèdent pourraient ne pas s’appliquer à vous. Vérifiez les lois locales qui s’appliquent à vous quant aux restrictions ou limitations pouvant s’appliquer à l’exclusion de garanties implicites.
Hilco Vision, ses fournisseurs ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou représentants ne seront en aucun cas responsables envers vous ou un tiers de dommages‑intérêts directs, indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs, que ce soit au titre de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, notamment pour négligence, découlant de quelque façon que ce soit de l’utilisation de l’un des Sites de Hilco Vision ou d’un site lié ou de l’accès à ceux‑ci ou de son contenu ou encore d’une incapacité touchant leur utilisation ou leur accès, y compris, sans limitation, la perte de profits, l’interruption des affaires ou la perte de programmes ou d’autres données sur les systèmes informatiques ou autrement, même si Hilco Vision a expressément été avisée de la possibilité de ces dommages.
10. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir à couvert Hilco Vision, ses vendeurs, les membres de leur groupe et leurs entités apparentées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants respectifs à l’égard de l’ensemble des réclamations, pertes, dommages, obligations, responsabilités, passifs et coûts (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocats et les frais judiciaires) découlant d’un manquement de votre part aux présentes Modalités ou de votre utilisation des Sites de Hilco Vision ou de votre accès à ceux‑ci ou s’y rapportant. Vous êtes entièrement responsable des interactions avec nos partenaires commerciaux et sociétés affiliées et d’autres utilisateurs des Sites de Hilco Vision. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous libérez par les présentes Hilco Vision de l’ensemble des réclamations, obligations, responsabilités et passifs liés à tout produit ou service fourni par l’intermédiaire de l’un des Sites de Hilco Vision et à toute conduite, action ou inaction d’un partenaire commercial ou d’une société affiliée. L’obligation d’indemnisation qui précède subsiste après la résiliation des présentes Modalités et la cessation de l’exploitation des Sites de Hilco Vision ou d’un produit ou d’un service qui vous a été fourni par suite ou à l’égard de votre utilisation Sites de Hilco Vision.
11. Dénégation relative au contenu de tiers
Hilco Vision inclut fréquemment des liens vers des sites Web externes de tiers. Lorsqu’elle fournit des liens vers d’autres sites Web, Hilco Vision ne garantit, n’approuve et n’appuie pas l’information ou les produits disponibles sur ces sites, et un lien n’indique pas une association avec Hilco Vision ni un appui du site lié en faveur de Hilco Vision. Hilco Vision n’exploite pas les sites externes et n’a aucune emprise sur ceux‑ci, et elle n’assume aucune responsabilité à l’égard des renseignements, des produits et/ou des services qui s’y trouvent. Ces liens n’attestent pas l’exactitude ou la fiabilité des renseignements, des produits et/ou des services fournis sur des sites externes ou par leur intermédiaire et ne sont pas un appui à cet égard, notamment quant aux garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, aux garanties de titre de propriété ou de non‑contrefaçon ou aux garanties implicites de qualité marchande ou de convenance à une fin particulière. Les visiteurs des Sites de Hilco Vision assument intégralement la responsabilité de leur utilisation de sites externes et les risques s’y rapportant. Les visiteurs doivent adresser leurs préoccupations à l’égard d’un lien vers un site externe à l’administrateur ou webmestre de ce site.
12. Intégralité de l’entente
Les présentes Modalités constituent l’entente intégrale intervenue entre les parties à l’égard de votre utilisation des Sites de Hilco Vision, de l’accès à ceux‑ci et de la réception de services de ceux‑ci. Elle remplace l’ensemble des ententes, négociations et pourparlers antérieurs entre vous et Hilco Vision à cet égard. Il n’y a pas de tiers bénéficiaires de la convention.
13. Dispositions diverses
Aucune renonciation de la part de Hilco Vision à invoquer une violation ou un défaut à l’égard des présentes ne saurait être réputée constituer une renonciation à l’égard d’une violation ou d’un défaut antérieur ou postérieur. Si l’une des dispositions des présentes Modalités est illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des Modalités et n’aura pas d’incidence sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions des Modalités. Les titres de rubriques des présentes Modalités ne servent qu’à en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des Modalités.
En permettant l’utilisation des Sites de Hilco Vision ou l’accès à ceux‑ci, Hilco Vision ne saurait être réputée s’être prévalue (purposeful availment) du privilège de faire affaire dans un autre État ou ressort que le Commonwealth du Massachusetts et des avantages se rapportant à un autre État ou ressort. La présente convention est régie et interprétée selon les lois du Commonwealth du Massachusetts sans égard aux règles sur les conflits de lois. De plus, toute réclamation présentée contre Hilco Vision est régie et interprétée selon les lois du Commonwealth du Massachusetts. Les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le Commonwealth du Massachusetts ont une compétence exclusive à l’égard de toute action, procédure ou instance découlant de l’utilisation des Sites de Hilco Vision ou des services fournis par leur intermédiaire ou s’y rapportant.